J.O. 242 du 16 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 octobre 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0500341D
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées :
Cour administrative d'appel de Nantes
M. Artus (Didier).
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Blanc (Philippe).
M. Hainigue (Claude).
Tribunal administratif de Lille
Mme Bernabeu (Mylène).
A compter du 1er novembre 2005
Tribunal administratif de Limoges
Mme Carotenuto (Sylvie).
A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau
M. Riou (Jean-Michel).
Mme Schneider (Anne).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Dhers (Stéphane).
A compter du 5 septembre 2005
Cour administrative d'appel de Nantes
M. Coënt (Jean-François).
A compter du 1er janvier 2006
Tribunal administratif de Pau
M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël).
M. Rey-Bethbéder (Eric).